CONSTITUTION DU LEO CLUB LUXMBOURG FEIERWON
( 06.03.94)
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ARTICLE 1
NOM
Il est constitué sous le nom de "Leo Club LUXEMB0URG FEIERWON". (ci-après désigné comme le Club), dont le siège se trouve à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et dont la durée est illimitée.
ARTICLE 2
OBJECTIF
1. Le Club a pour objet de promouvoir, parmi les Jeunes de la communauté, des activités de service qui développeront les qualités individuelles de LEADERSHIP, EXPERIENCE et une OCCASION offerte; unir ses membres dans l'amitié, la camaraderie et la compréhension mutuelles.
2. Le Leo Club Luxembourg Feierwon est strictement neutre au point de vue politique et confessionnel.
ARTICLE 3
PARRAINAGE
1. Le Club est parraine par le Lions Club LUXEMBOURG INTERNATIONAL mais n'en fait pas partie et ni ce Club ni aucun de ses membres n'a de droits ou privilégiés ayant rapport au dit Lions Club ni à son effectif.
2. Le fonctionnement entier du Club est soumis au contrôle et à la direction du Lions Club LUXEMBOURG INTERNATIONAL Cependant son patronage doit s'avérer constructif et non dominateur et s'exerce de la façon suivante: par la soumission pour approbation dans les 15 (quinze) jours par les officiels du Club du compte-rendu de toute réunion soit au secrétaire du Club parrain sort à son délégué ou représentant autorisé. Le Lions Club a alors la prérogative de demander une rencontre de 3 (trois) représentants du Club et 3 (trois) représentants du Lions Club afin de discuter les projets ou sujets d'intérêt commun. Dans le cas de désaccord entre les envoyés, les Lions parrains doivent, en denier recours, prendre la situation en main.
ARTICLE 4
PROJETS
1. Soumis aux dispositions de l'Article 3, le Club établit et exécute des projets de service dans sa communauté, avec son propre potentiel humain. La responsabilité d'accomplissement de ces derniers repose entièrement sur le Club,
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sauf au cas d'un projet effectué conjointement avec un autre Lions Club ou une autre organisation.
2. Les projets sont financés avec les fonds collectés par le Club à condition toutefois qu'aucun fonds ne sont sollicité d'aucune personne, d'aucun commerce ou d'aucune organisation de la communauté sans donner une compensation en retour.
3. Aucune portion du revenu net provenant de programmes financiers dans lesquels les fonds sont collectés du public n'est utilisée, directement ou indirectement, pour le bénéfice de ce Club ou d'un membre de celui-ci.
ARTICLE 5
EFFECTIF
1. Tout membre d'un Lions ou Leo Club pourra proposer un candidat pour le Leo Club. Chaque candidat devra se soumettre à une période d'essai d'une durée minimale de 3 (trois) mois.
2. Une liste comprenant tous les candidats à l'admission est envoyée au moins 3 (trois) semaines avant la réunion votante à chaque membre qui peut faire parvenir son opposition à tout candidat au président ayant la réunion votante. La moitié des membres actifs doit être présente et la décision est prise à la majorité simple. Le vote est secret.
3. Le vote par procuration selon l'article 13 est permis.
4. Le pourcentage des membres actifs dont au moins un des parents est un membre d'un Lions Club ne doit jamais dépasser 75%.
5. Catégories: Les membres du Leo Club peuvent être:
1. Membres actif: Un membre qui a tous les droits et privilèges et qui est sujet à toutes les obligations que le fait d'être membre du Club lui confère ou signifie. Sans limiter de tels droits et obligations lesdits droits doivent inclure celui de chercher à remplir une de ces fonctions, s'il n'est pas encore dans le Club District ou Multi-district Leo auquel le Club appartient, et à acquérir le droit de vote pour toutes les décisions qui exigeront un vote des membres; les dites obligations doivent inclure:
a. l'assiduité le paiement ponctuel des cotisations
b. la participation aux activités du Club
c. une conduite reflétant une image favorable du Club dans la communauté
2. Membre éloigné: Un membre du Club qui a quitté la communauté, ou pour des raisons de santé ou autres raisons légitimes, est incapable d'assister régulièrement aux réunions du Club, mais désire tout de même rester membre du Club et à qui le conseil d'administration du Club en question désire accorder ce statut. Ce dernier devra être révisé chaque semestre par le conseil d'administration du Club. Un membre éloigné n'a pas le droit de remplir une fonction dans le Club ou de voter aux congrès de District ou Multi-district Leo mais devra payer les cotisations exigées par le Club.
6. Radiation: L'admission au Club cesse automatiquement dans les cas cités:
1. avoir dépassé d'un an l'âge limite maximum ou
2. la cessation d'existence du Club comme décidé à l'Article 15 ou
3. vote dans ce sens par deux tiers des membres en règle, si une des conditions suivantes est vérifiée:
a. si le membre se comporte en désaccord avec les bonnes moeurs et les principes qui régissent le Club,
b. si sans excuse le membre a été absent pendant quatre réunions consécutives sans excuse ou s'il présente au cours d'un même exercice un taux d'absence sans excuse valable supérieur à 50%.
7. Membre transféré: Le Club peut accepter en tant que membre sur base d'un transfert, un membre qui a quitté ou qui veut quitter son Club et fait parti d'un autre à condition que:
1. une lettre de transfert de membre soit écrite par le Lions Club parrainant l'ancien Club ou par le conseil d'administration de l'ancien Club dans les 6 mois qui suivent la date de départ du membre et envoyée au nouveau Club avec une photocopie de cette lettre adressée au secrétaire du Lions Club parrain
2. ce départ se soit déroulé dans les règles et
3. que l'âge du membre transféré se trouve dans la limite d'âge établie par le nouveau Club. Si une période de plus de 6 mois s'écoule entre le jour où le membre quitte son Club et celui de son intégration dans le nouveau Club, le candidat ne peut obtenir la permission d'être membre que sous les conditions stipulées dans les paragraphes 1 à 3 de l'Article 5.
8. Limite d'âge: La limite d'âge inférieure et supérieure pour l'affiliation dans le Club peut varier tant vers le haut que le bas de 16 à 30 ans.
ARTICLE 6
RÉUNIONS
1. Réunions de Club:
1. Les réunions statutaires de travail du Leo Club Luxembourg Feierwon ont lieu le deuxième et quatrième samedi du mois.
2. Une réunion statutaire requiert la présence d'au moins la moitié des membres en règle.
3. Le président du Club peut à n'importe quel moment et sur demande écrite lui adressée par la moitié des membres actifs, convoquer une assemblée extraordinaire du Club. Cette convocation se fait par écrit mais elle doit être faite personnellement à chaque membre en règle et indiquer l'heure et le lieu qui conviennent à ces membres ainsi que le but de la réunion. Un tel avis par écrit est considéré comme fait une fois déposé à la poste dûment adressé à un membre (à l'adresse qui figure dans les dossiers du Club au moment de l'expédition).
2. Réunions du conseil d'administration:
1. Les réunions statutaires de travail du conseil d'administration ont lieu au moins une fois par mois.
2. Le président peut â n'importe quel moment sur demande écrite d'un membre du conseil convoquer une réunion du conseil. Cette convocation peut se faire verbalement ou par écrit mais elle doit être faite personnellement à chaque membre en règle et indiquer une heure et un lieu qui conviennent à ces membres ainsi que le but de la réunion. Un tel avis par écrit sera considéré comme fait une fois déposé à la poste dûment adressé à un membre (l'adresse qui figure dans les dossiers du Club au moment de l'expédition).
3. La présence du président ou du vice-président et de trois autres membres du conseil est nécessaire pour un quorum à toute réunion statutaire ou extraordinaire du conseil.
4. Tout membre on règle du Club a le droit d'assister à toutes les réunions statutaires ou extraordinaires du conseil d'administration mais ne peut pas prendre la parole sans le consentement du conseil.
3. Chaque réunion du Club et du conseil d'administration sera documentée par un compte rendu du secrétaire
ARTlCLE 7
ADMINISRATION, DIRECTION
Les organes d'administration du Club sont l'assemblée générale et le conseil d'administration. L'adresse postale du Club se trouve au domicile du secrétaire.
ARTICLE 8
CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Le contrôle et la direction des affaires de ce Club sont effectués par le conseil d'administration composé de tous les officiels du Club et de trois directeurs élus parmi les membres en règle.
2. Les élections du conseil d'administration ont lieu chaque année par vote secret pendant la première réunion statutaire du Club au mois de mai, par un vote à la majorité simple. Les élus occupent leur poste à partir du dernier jour de la Convention (Lions) Internationale.
3. Le conseil d'administration comprend les officiels du Leo Club Luxembourg Feierwon, c'est-à-dire le président, le vice-président, le past-président, le secrétaire, un trésorier et un délégué aux relations internationales. Les officiels sont des membres en règle et serviront un mandat d'un an ou jusqu'à ce que leur successeur ait été élu et reconnu officiellement sauf le délégué aux relations internationales dont le mandat doit durer deux ans. Aucun membre ne peut occuper deux postes simultanément
4. Le vice-président élu succède d'office au président à la fin de l'exercice de ce dernier. Il le remplace en cas d'absence et achève en cas de vacance la présidence sans préjudice de l'accomplissement de son mandat de président pour l'exercice suivant.
5. Le vote par procuration selon l'article 13 est permis.
6. Aucun officiel ne peut être élu une nouvelle fois, après avoir servi son mandat entier sauf le Délégué aux relations internationales qui peut être réélu pour un deuxième mandat. Ne peut être élu un membre comme président dont l'adhésion date de moins d'un an.
7. Le conseil d'administration, par le truchement des officiels de Club, est chargé de l'exécution des règlements approuvés par le Club. Les nouvelles questions et lignes de conduites de ce Club sont d'abord prises en considération et formulées par le conseil d'administration avant d'être présentées aux membres lors d'une réunion statuaire ou extraordinaire du Club, et approuvées par ceux-ci.
8. Le conseil d'administration a le contrôle général de toutes les commissions est de tous les officiels. Il pourra annuler la décision ou l'action de tout officiel et pour une raison valable déclarer un poste vacant et nommer un membre en règle pour combler tout terme qui n'est pas expiré.
9. Le conseil d'administration présente un rapport annuel de ses opérations aux membres du Club ainsi qu'au Lions Club parrain.
ARTICLE 9
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale se réunit en cession ordinaire deux fois par an, une première réunion d'élection au mois de mai et une deuxième réunion au mois de juillet pour la clôture de l'exercice au 30 juin de chaque année.
ARTICLE 10
COMMISSIONS
1. Avec l'approbation du conseil d'administration, le président nomme les commissions permanentes suivantes
1. Finances: Cette commission doit déterminer la façon et les moyens de financer toute opération ou tout projet du Club.
2. Projets: Cette Commission est responsable de l'initiation et de l'exécution des projets communautaires du Club
2. Aucune commission composée des membres du Club n'exécute ses projets avant leur approbation par le conseil d'administration du Club ou par vote majoritaire des membres du Club.
3. Si le président le juge opportun, il peut, avec l'approbation du conseil d'administration nommer périodiquement des commissions spéciales.
ARTICLE 11
DROITS ET COTISATIONS
1. La cotisation annuelle à payer au Lions Clubs International (Oakbrook) est versée par le Lions Club parrain
2. Tout nouveau membre paie un droit d'entrée qui reste à fixer par l'assemblée générale
3. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui reste à fixer par l'assemblée générale.
4. En aucun cas une taxation supplémentaire n'est prélevée sur les membres.
5. Tout membre qui est redevable de sa cotisation à son Club, lorsqu'un vote a lieu, que ce soit durant une réunion (statutaire ou ordinaire), ou à tout autre moment où le fait d'être en règle est requis, perd automatiquement son droit de vote et est considéré délinquant jusqu'au règlement de ses obligations.
ARTICLE 12
En acceptant la qualité de membre chaque adhérent à ce Club promet de soutenir les dispositions de la Constitution et des Statuts du Club et à les respecter.
ARTICLE 13
PROCURATIONS
1. Les membres qui ne peuvent pas être présents lors d'une réunion pendant laquelle un vote aura lieu peuvent donner une procuration à un autre membre en règle présent à cette réunion si le vote par procuration a été prévu.
2. Chaque membre ne pourra représenter plus d'un membre par procuration.
ARTICLE 14
EMBLÈME
1. L'emblème du Programma International LEO et des Leo Clubs est deux têtes de Lions, regardant vers l'extérieur, et séparées l'une de l'autre par une barre verticale grenat, portant, de haut en bas, les lettres L E O en or.
2. L'emblème International des Leo Clubs est réservé exclusivement à l'usage et au bénéfice des membres Leos. Chacun d'entre eux peut le porter ou l'exhiber d'une manière digne et appropriée, durant son affiliation au Club. Toutefois au terme de son affiliation, il doit renoncer à ce privilège.
ARTICLE 15
DURÉE
1. Le Club cesse d'exister pour les raisons suivantes:
1. soit par un vote du Club pour sa propre annulation
2. soit si le président ou le vice-président reçoit, par écrit, la révocation du parrainage du Lions CLUB LUXEMBOURG INTERNATIONAL
3. soit si le président ou le vice-président reçoit la révocation, par écrit, du Certificat d'Organisation de ce Club, en provenance du Lions Clubs International d'Oakbrook
2. En cas de radiation du Club dans les conditions décrites dans le paragraphe 1 les membres du Club renoncent à tous les droits et privilèges relatifs au nom Leo et à son emblème, individuellement et collectivement.
3. En cas de dissolution du Club, la liquidation se fait par une commission constituée dans ce but. Le solde éventuel devra être versé intégralement à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance ou d'utilité publique luxembourgeoises à désigner par l'assemblée de liquidation.
ARTICLE 16
AMENDEMENTS
1. Un amendement aux statuts peut être formulé par tout membre en règle du Club.
2. Ces statuts ne peuvent être amendés que par un vote des membres du Club lors d'une assemblée générale. Tout amendement est accepté si au moins la moitié des membres on règle du Club a exprimé un vote positif et avec l'approbation du Lions Club LUXEMBOURG INTERNATIONAL
3. Tout amendement adopté modifie les statuts et en devient immédiatement une disposition.
4. Un amendement doit être proposé au moins 2 mois avant la date du vote définie au paragraphe 2 du présent article.
5. Le vote par procuration selon l'article 13 est permis.